Justice ?

2 réponses à Justice ?

1. gibee dit :

   24 mai 2015 à 23 h 23 min

   Complètement Gaga ségalat 🙂
   Merci Tebinfea, j’avais oublié cette affaire

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2. Tebinfea dit :

   24 mai 2015 à 14 h 37 min

   Pour comprendre ce qui a motivé le refus d’entrer en matière français, un retour en arrière s’impose. Acquitté du meurtre de sa belle-mère en première instance, en juin 2012, Laurent Ségalat est de retour face à la justice vaudoise quelques mois plus tard, pour son procès en appel. Mais le généticien, présent le premier jour, ne reviendra pas le lendemain entendre la Cour d’appel le condamner à 16 ans de prison, peine ensuite réduite par le Tribunal fédéral (lire ci-contre).

   Or cette absence est au centre de l’affaire. Car, pour motiver sa demande à la France, la Suisse s’est appuyée sur des accords internationaux prévus dans le cadre de «transfèrement des personnes condamnées». Si, pour la justice vaudoise, les conditions étaient réunies pour que les conventions entre les deux pays aboutissent à ce que Ségalat exécute sa peine en France, la défense du généticien ne faisait pas la même lecture de ces accords. Et notamment d’un de leur protocole additionnel. «La convention s’applique aux personnes évadées de l’Etat de condamnation, mais Laurent Ségalat ne s’est jamais évadé d’où que ce soit», argumente Me Stefan Disch, avocat du scientifique, rappelant au passage que son client a franchi la frontière en homme libre, un jugement d’acquittement en poche.

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